Mémorandum
Adopté par les membres en décembre 2008
Afin de maintenir l’élévation de la température globale le plus possible sous les 2°C (par rapport à la période préindustrielle), des réductions drastiques d’émission de gaz à effet de serre (GES) doivent être rapidement enregistrées (1). Les réductions les plus importantes doivent être réalisées dans les pays industrialisés, en raison de leur responsabilité première dans l’accumulation des GES, du niveau d’émission par habitant nettement plus important et des moyens dont ils disposent pour diminuer leurs émissions. En accord avec les prescriptions du GIEC (2) , les pays industrialisés doivent se fixer l’objectif de réduction de leurs émissions de GES d’au moins 30% d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990).
Mitigation
L’Union européenne doit ainsi baser le paquet « Climat/Energie » sur une réduction de 30% de ses émissions de GES d’ici 2020 (par rapport à 1990). Cet effort de l’Union doit être réparti entre les différents états membres et les différents secteurs. La Belgique qui doit participer à l’effort communautaire se doit non seulement d’influer sur la position communautaire mais également de mettre en place rapidement une politique climatique cohérente et ambitieuse afin d’assurer un climat serein aux investissements durables. A l’instar d’autres pays européens, la Belgique doit ainsi assumer son statut de pays industrialisé et se fixer des objectifs à moyens mais également courts termes basés sur les prescriptions du GIEC. Des objectifs à l’horizon 2020 permettent de donner un signal fort aux différentes parties prenantes, tandis que des objectifs annuels permettent de pouvoir rapidement détecter si des mesures complémentaires doivent être mises en place pour atteindre ces objectifs.
Ainsi, la Coalition Climat demande que la politique climatique belge se fixe l’objectif indicatif de réduction annuelle d’au moins 3 % de ses propres émissions de GES (3).
Afin de respecter cet objectif indicatif, la Coalition Climat demande que la Belgique s’engage à adopter une position ferme lors des négociations internationales et à respecter une série d’objectifs contraignants à moyen et court termes, sachant que notre pays doit changer radicalement de cap en terme de production et de consommation d’énergie.
La Belgique doit user de tout son poids au sein des discussions européennes pour que l’ensemble du paquet énergie/climat (4) soit cohérent avec un objectif de réduction de 30% des émissions de GES de l’Union d’ici 2020 (par rapport à 1990). La Belgique doit également pousser l’Union européenne à défendre l’adoption de ce même objectif par l’ensemble des pays industrialisés lors des négociations internationales à Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.
La Belgique doit s’engager fermement à atteindre un objectif économiquement réalisable d’énergie renouvelable en 2020, compte tenu également de l’augmentation des coûts des combustibles, des avancées technologiques et des économies d’échelle qui apporteront une perspective supplémentaire en faveur des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement belge doit s’engager à augmenter d’au moins 18% par an la part d’énergie renouvelable dans la production d’énergie en Belgique (5).
La Belgique doit s’engager fermement à améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 1,5% par an, conformément au plan d’action européen (6), afin d’atteindre l’objectif de 20% d’efficacité énergétique supplémentaire d’ici 2020
Pour atteindre ces objectifs, la Coalition Climat plaide pour que le gouvernement prenne les mesures urgentes qui s’imposent dans les différentes matières que sont : les secteurs de l’industrie, du transport, des modes de production et de consommation (énergétique, alimentaire, …) et du logement.
Nord-Sud
La Belgique doit augmenter sa contribution à l’adaptation et à un développement durable et pauvre en carbone des pays du Sud, au delà des 0,7% d’aide publique auxquels elle s’est déjà engagée.
Aujourd’hui, la meilleure expression de solidarité avec les pays du Sud réside dans une réduction drastique des émissions de CO2 dans le Nord. Mais les mesures prises jusqu’à présent sont insuffisantes et, au-delà de la lutte contre le changement climatique, des politiques d’adaptation vont rapidement s’avérer nécessaires.
De plus, le réchauffement climatique menace le développement : le Rapport sur le Développement humain 2007/2008 du PNUD indique ainsi que les Objectifs du Millénaire ne seront probablement pas atteints, notamment en raison des importantes conséquences dues au changement climatique.
Des besoins supplémentaires en aide d’urgence et pour la reconstruction, pour faire face aux épidémies, pour l’accueil des réfugiés climatiques, pour adapter les projets de développement seront de plus en plus nécessaires. C’est pourquoi les 0.7% (de leur PNB) que les pays de l’OCDE promettent de consacrer à l’aide au développement (sans tenir cette promesse) sont largement insuffisants.
En parallèle à ces politiques d’adaptation au changement climatique, les pays du sud doivent pouvoir orienter leur développement vers un mode plus durable et « low carbon » (basé essentiellement sur des sources d’énergies renouvelables) et ne portant pas préjudice aux communautés locales.
C’est pourquoi il est nécessaire de consacrer davantage de moyens financiers qu’actuellement à la coopération au développement. Etant donné la responsabilité écrasante des pays du nord dans le réchauffement climatique, il est dans leur devoir d’apporter les fonds nécessaires au sud, en se basant sur le principe du pollueur-payeur (de leurs responsabilités) et de leurs capacités à financer l’adaptation. (index RCI) (7)
Le système des mécanismes de développement propre (CDM) doit être revu de manière à ce qu’il devienne un réel instrument au service du développement. Pour ce faire, il est nécessaire de revoir l’application des critères de manière à ce que les réductions d’émissions réalisées soient additionnelles et durables. De plus, une attention accrue doit être portée à la répartition géographique des projets CDM et par rapport à leur réel contribution au développement durable.
Enfin, outre ces impératifs de financement, il est important que les politiques de coopération, de commerce extérieur, agricoles et alimentaires et les politiques énergétiques et climatiques soient cohérentes et garantissent l’implication de tous les acteurs (y compris la société civile organisée, tant au niveau de l’analyse que de la mise en place).
Nous réclamons une gestion durable des ressources forestières qui respecte les populations locales ainsi qu’une gestion de la biomasse comme source énergétique qui n’entre pas en concurrence avec la production alimentaire, le maintien de la biodiversité et des espaces boisés et qui soit porteuse de développement.
Justice sociale
La politique climatique doit être élaborée en ayant comme objectif à long terme que chaque citoyen ait un droit d’usage égal de l’atmosphère. Aucune stratégie à long terme concernant le problème climatique ne peut nier ce principe d’équité fondamental.
En matière de politique climatique, la justice sociale implique que chaque habitant de la terre a droit à un habitat de qualité où l’accès à des services comme le chauffage, l’éclairage et un accès minimum à l’électricité sont garantis, que chacun a droit à une mobilité de base afin de pouvoir participer à la vie sociale, et que chacun a droit à une alimentation saine et équilibrée.
Le défi est d’assurer la satisfaction de ces droits de base sans dépasser les capacités de la planète. La bonne nouvelle, c’est que la technologie permettant de réaliser cela existe. Les nombreuses innovations en matière d’énergie renouvelable et d’utilisation rationnelle de l’énergie doivent être rendues accessibles à tous. Une alimentation saine peut être rendue disponible pour tous par une revalorisation de l’agriculture familiale au Nord comme au Sud.
Nous constatons cependant que les prix croissants de l’énergie affectent plus durement les revenus les plus bas. Une partie de plus en plus grande de leur budget limité est consacrée à couvrir les frais énergétiques, tandis qu’ils ne disposent pas d’un habitat de qualité ni des moyens pour financer des mesures d’utilisation rationnelle de l’énergie.
Les mesures actuelles mises en oeuvre en terme de prime, déduction fiscale ne bénéficient pas ou très peu à ces ménages. De plus en plus de familles vivent dans la pauvreté énergétique et ont des difficultés à payer leur facture énergétique à temps. Ces familles n’ont pas bénéficié de la libéralisation du marché de l’énergie, qui s’est caractérisée par un manque de transparence.
L’élaboration de la politique climatique donne une opportunité pour tenter de résoudre le problème de la pauvreté énergétique. Par le biais d’un programme de rénovation énergétique à grande échelle, la qualité des logements doit être nettement améliorée. Les familles doivent pouvoir faire appel à une entreprise de services énergétiques qui, sous la forme d’un « guichet », aide tant au niveau des mesures sociales que des mesures d’économie d’énergie. Cette entreprise s’occuperait spécifiquement des groupes à bas revenus pour l’offre des services suivants :
audit énergétique gratuit de l’habitation,
exécution gratuite de mesures simples d’économie d’énergie (en collaboration avec l’économie sociale) comme le placement d’isolation pour les tuyauteries et de joints d’étanchéité, remplacement d’ampoules standards en ampoules économiques, …
une prime, un prêt sans intérêt ou un système de tiers payant pour des investissements en vue d’économies d’énergie, où le propriétaire d’un logement en location est également responsabilisé.
livraison d’électricité, de gaz naturel (ou de mazout) à des tarifs sociaux
Une tarification progressive garantit que la satisfaction des besoins de base en électricité, gaz (ou de mazout), dépendant de la composition de la famille, soient assurés pour tous. Pour encourager les familles à adopter des mesures d’économie d’énergie, une consommation au delà des besoins de base doit devenir plus chère.
La réglementation existante en matière de subsides doit être simplifiée et réformée pour que les familles puissent être soutenues par une prime directe au moment où elles font les investissements en vue d’économies d’énergie.
La priorité doit aller au développement de mesures les plus efficientes (rapport coût/bénéfice en terme d’économie de CO2) comme l’est l’isolation des bâtiments, le placement de double vitrage, la mise en place de système de chauffage à haut rendement.
L’élaboration de la politique climatique met en jeu des opportunités mais également des menaces pour l’emploi en Belgique. La politique climatique sera inévitablement associée à des changements dans le secteur de l’emploi. Les plus grands changements seront intrasectoriels. C’est pour cette raison que la société civile et plus spécialement les syndicats devront être associés de manière proactive à ce processus de restructuration.
Nous constatons déjà maintenant un manque de travailleurs qualifiés dans les secteurs en croissance tels que la rénovation énergétique, le secteur de la construction ou celui des énergies renouvelables. La formation, y compris sur le lieu de travail, doit être organisée à temps.
Les travailleurs doivent pouvoir compter sur un système solide de protection sociale, au cas où leur travail serait mis en danger suite aux politiques climatiques. A ces conditions seules, les menaces pourront être transformées en opportunités nouvelles et l’on pourra parler de transition équitable. Les programmes de “transition équitable » servent à lancer une concertation tripartite via un dialogue social. Au niveau des entreprises, les syndicats peuvent également conclure des conventions collectives pour encourager la mise en place de mesures environnementales sur les lieux de travail.
Le développement d’une telle politique demande l’investissement de moyens importants.
En plus du respect des principes mentionnés ci-dessus (en termes d’allocation efficace des fonds publics), deux pistes réalistes existent pour disposer des moyens financiers nécessaires au développement d’une politique efficace (en termes de réduction des GES) et juste socialement.
Ainsi, la coalition climat plaide pour la mise en place d’une réglementation permettant de réclamer les profits illégitimes dont bénéficie Electrabel Suez et les producteurs de pétrole (bénéfices liés aux centrales nucléaires et au charbon déjà amorties, rente nucléaire illégitime, quotas d’émissions gratuits,…). La somme annuelle récupérée doit être affectée au développement des énergies renouvelables, des mesures d’efficacité énergétique et aux mesures sociales en matière de politique énergétique. Le montant que Suez Electrabel doit ainsi restitué est d’au moins 1 milliard d’euro par an. Les 250 millions dont il a été question pour 2008 sont absolument insuffisants. D’autre part, cette récupération ne doit en aucun cas être liée à la loi de sortie du nucléaire. Elle est par contre indispensable pour initier une réelle ouverture du marché de l’électricité à de nouveaux acteurs et pour créer un climat plus favorable aux investissements dans de nouvelles capacités de productions durables dans notre pays.
La coalition climat plaide la mise aux enchères des quotas de CO2 conformément au principe du pollueur payeur, moyennant si cela s’avérait nécessaire des mesures d’accompagnement pour aider l’industrie à s’adapter au processus de transformation. La mise aux enchères générerait un revenu qui pourrait être alloué d’une part au financement des mesures structurelles internes liées à la réduction des émissions de GES (et prioritairement en faveur des ménages précarisés et à la reconversion des travailleurs) et d’autre part au financement aux fonds d’appui climat en faveur des pays en développement.
1. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que, pour rester dans une fourchette de température comprise entre +2.0 à +2.4°C (par rapport à l’ère préindustrielle), les émissions globales de gaz à effet de serre doivent être réduites d’au moins 50 à 85% d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2000 (SPM4, novembre 2007).
2. Dans son quatrième rapport d’évaluation, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dit que pour rester dans une fourchette de hausse de température comprises entre 2°C et 2.4°C tout en respectant le principe des « responsabilités communes mais différenciées », les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 25 à 40% d’ici 2020 et de 80% à 95% d’ici 2050 ( par rapport aux niveaux de 1990) .
3. Cet objectif correspond à la déclinaison annuelle, à partir de 2009, d’une réduction de 30% des GES d’ici 2020 (comparés aux niveaux de 1990).
4. Comprenant, entre autre, la révision de la directive ETS [COM(2008) 16 final], des directives sur la répartition de l’effort [COM(2008) 17 final], sur les énergies renouvelables [COM(2008) 19 final], ainsi que le futur règlement sur les nouvelles voitures particulières [COM(2007) 856 final].
5. Afin d’atteindre en 2020, l’objectif minimal plaidé par les fédérations sectorielles Edora/Ode, à savoir 15% d’énergie renouvelable d’ici 2020. Cet objectif est en phase avec l’analyse du Bureau Fédéral du Plan dans le cadre de son rapport ‘Politique climatique post 2012’ (juillet 2006)
6. COM(2006)545 final, lié à la directive européenne 2006/32/CE
7. Responsibility Capability Index
